Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le Comité a pour but, en associant partenaires sociaux et élus locaux, de réflechir aux actions en faveur du maintien ou de la création d'emplois ou d'actes économiques. Il s'attache à la promotion d'un développement local global, notamment en favorisant et la création d'entreprises et la formation des travailleurs dans le but d'une meilleure adaptation des demandes aux offres d'emploi et a capacité pour passer toute convention avec des organismes déjà existants pour réaliser cet objet social. Al 3, Le Comité intègre les missions d'un conseil de développement au sens de la loi du 25/06/99 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du Territoire, notamment dans le cadre de la mise en place de la politique des Pays. Al 4, Il est constitué de 3 collèges comme précisé à l'art7 ci-après, qui pourront être élargis à 2 collèges supplémentaires dans la configuration d'un conseil de développement aux conditions prévues à l'art 10.
Commune & Contact
Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Sources
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