M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mise à disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariès liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploi
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Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P6914
Copié !
SIRET
0
Copié !
Historique
6914
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.