M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Abrogation de certains articles des conventions médicales parues au J.O. le 29 mars 1997 articles qui régissent une maitrise comptable des dépenses de santé avec reversements collectifs
@
Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P6885
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SIRET
0
Copié !
Historique
6885
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.