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Mission
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DEFENDRE LES INTERETS DES EXPLOITANTS AGRICOLES,DES PROPRIETAIRES ET DES RIVE- RAINS DES TERRAINS CONCERNES PAR LES OPERATIONS D'EXPROPRIATIONS ET DE REMEMBRE-MENT LORS DE LA CONST.DE LA ROCADE DE CASTRES DEVIATION LABRUGUIERE AMEN.RN 126
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Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P4863
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SIRET
0
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Historique
4863
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
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