M
Mission
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DEFENSE DES INTERETS GENERAUX DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE EN PRESENCE DU PROJET DE REMEMBREMENT DE LEURSTERRES
@
Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P1919
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SIRET
0
Copié !
Historique
1919
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
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