ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

promouvoir le contrôle citoyen des moyens electoraux utilises pour deselections de la république française par des moyens respectueux de la loi les moyens electoraux sont définis comme des dispositifs materiels

Domaines

  • activités politiquesPARIS
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75006)

Associations de Paris

#

Identifiants

Identifiant
751P00181269
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Historique
00181269
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RNA
W751181269
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H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Observation : W751181269

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.