ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

promouvoir le contrôle citoyen des moyens electoraux utilises pour deselections de la république française par des moyens respectueux de la loi les moyens electoraux sont définis comme des dispositifs materiels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

PARIS (75006)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 751P00181269

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 00181269

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751181269

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W751181269

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun