ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE

Active Paris 4e 2007-05-04
M

Mission

promouvoir le contrôle citoyen des moyens électoraux utilisés pour les élections de la république française par des moyens respectueux de la loi ;

Domaines

  • activités politiques
@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751181269
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
181269
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr