M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MENER UNE REFLEXION SUR SUR L'INTIME CONVICTION DANS LES PROCES EN ASSISES.AGIR POUR L'APPLICATION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET L'AMELIORATION DES DROITS DE LA DEFENSE
Domaines
- justice — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
MASSILLY (71250)#
Identifiants
Identifiant
715P0715005379
Copié !
Historique
0715005379
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-11-04
Sources
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