M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROMOUVOIR ET FAVORISER LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE TOUTES NATURES Y COMPRIS EN MATIERE FAMILIALE.PERMETTRE SOUS SON EGIDE LA CONDUITE D'UN PROCESSUS DE MEDIATION JUDICIAIRE OU CONVENTIONNELLE ENTRE LES PARTIES QUI S'ADRESSENT A LUI
Domaines
- justice — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
MACON (71000)#
Identifiants
Identifiant
715P0715005364
Copié !
Historique
0715005364
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.