M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Grouper les proprietaires et locataires susceptibles d'etre expropries pour cause de deviation de la route nationale 113
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOT-ET-GARONNE
- Comité, défense d'un emploi — LOT-ET-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
PORT-SAINTE-MARIE (47130)#
Identifiants
Identifiant
471P0471001134
Copié !
Historique
0471001134
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.