DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES EXPROPRIES POUR CAUSE DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 113 (PORT SAINTE MARIE)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Grouper les proprietaires et locataires susceptibles d'etre expropries pour cause de deviation de la route nationale 113

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logementLOT-ET-GARONNE
  • Comité, défense d'un emploiLOT-ET-GARONNE
@

Commune & Contact

Commune

PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Associations de Port-Sainte-Marie

#

Identifiants

Identifiant
471P0471001134
Copié !
Historique
0471001134
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.