ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Toute activite en rapport avec l'organisation de la profession et le bon fonctionnement du service public de la justice

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)LOIRE-ATLANTIQUE
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Commune & Contact

Commune

NANTES (44000)

Associations de Nantes

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Identifiants

Identifiant
442P0442021156
Copié !
Historique
0442021156
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.