M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Societe cree par les chasseurs de la commune pour se reserver le droit de chasse sur le terrain des proprietaires ayant fait abandon de leurs droits de chasse au profit de ladite societe
Domaines
- chasse — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
MOUZEIL (44850)#
Identifiants
Identifiant
441S0444000035
Copié !
Historique
0444000035
Copié !
RNA
W444001044
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 441S
Observation : W444001044
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.