SOCIETE DES CHASSEURS MOUZEILLAIS

Active Mouzeil 1951-09-08
M

Mission

société créée par les chasseurs de la commune pour se réserver le droit de chasse sur le terrain des propriétaires ayant fait abandon de leurs droits de chasse au profit de ladite société

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mouzeil (44850)

Associations de Mouzeil

Contact

#

Identifiants

RNA
W444001044
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0444000035
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 444S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr