M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DU DOUBS, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 13 S SUIVANT LA LOI N° 90- 55 DU 15 JANVIER 1990
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251015554
Copié !
Historique
0251015554
Copié !
RNA
W251004979
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : W251004979
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.