Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DU DOUBS, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 13 S SUIVANT LA LOI N° 90- 55 DU 15 JANVIER 1990
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 251P0251015554
L'identifiant historique de l'association : 0251015554
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W251004979
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W251004979
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun