ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - DEPARTEMENT DU DOUBS

Active Besançon 2001-06-29
M

Mission

financer le parti politique, Parti Communiste Français, département du Doubs, dans le cadre des disposition de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

59 RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000 BESANCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W251004979
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923571350
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251015554
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr