ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE A.A.P.P.M.A L'ETANG COMMUNAL DE ST-SYMPHORIEN DISSOLUTION DU 01/12/99

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics et prive de l'etat, des collectivitEs locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ces propres proprietes,......

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Commune & Contact

Commune

SAINT-SYMPHORIEN (18190)

Associations de Saint-Symphorien

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Identifiants

Identifiant
182S0182000688
Copié !
Historique
0182000688
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 182S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.