GROUPE LOCAL D'OBSERVATION DE LA MAISON D'ARRET AIX-LUYNES ET MARSEILLE-BAUMETTES DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS D'ASSURER UNE MISSION D'OBSERVATION DU LIEU DE DETENTION QUI LUI

Active
M

Mission

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272/94 DU 06/06/94

Domaines

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Commune & Contact

Commune

AIX-EN-PROVENCE (13090)

Associations de Aix-en-Provence

#

Identifiants

Identifiant
131S0131000040
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Historique
0131000040
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Observation : dernière date publication enregistrée :1994-06-22

Sources

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