M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'acquisition, la gestion et l'entretien d'une bande de terrain destinee a faciliter l'acces et la desserte des proprietes situeesde part et d'autre dudit terrain, et dont les proprietaires des
@
Commune & Contact
Commune
CRAMPAGNA (09120)#
Identifiants
Identifiant
092S0092001947
Copié !
Historique
0092001947
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.