M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Permettre aux victimes de droits garantis par la convention europeenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertes fondamentales, aux victimes d erreurs commises par les agents ou les institutions de la communaute , de saisir les juridiction
@
Commune & Contact
Commune
FOIX (09000)#
Identifiants
Identifiant
091P0091003067
Copié !
Historique
0091003067
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.