M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueillement des recettes et le reglement des depenses occasi-onnees par ladite campagne electorale, conformement a la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.
@
Commune & Contact
Commune
FERRIERES-SUR-ARIEGE (09000)#
Identifiants
Identifiant
091P0091002303
Copié !
Historique
0091002303
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.