M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Permettre aux ayants-droit de la source d'eau petrinca de conser ver leur avantage et leur prerogative quant a la distribution et l'utilisation rationnelle de cette source
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — ALPES-MARITIMES
@
Commune & Contact
Commune
CASTELLAR (06500)#
Identifiants
Identifiant
062P0062015491
Copié !
Historique
0062015491
Copié !
RNA
W062010492
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : W062010492
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.