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Commune & Contact
Commune
ARTEMARE (01510)#
Identifiants
Identifiant
011S0011004422
Copié !
Historique
0011004422
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.