Haut Poitou — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, pourra passer convention avec l'Etat , les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal

Organiser des divertissements et des fetes pour les enfants des ecoles du regroupement scolaire