L'Agglo Foix-Varilhes — groupement d'employeurs

conformément à la loidu 25 juillet 1985 : la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail ; il ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; elle peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines

mettre à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés liés au ge du col del fach par un contrat de travail écrit, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1253-1 du code du travail. Dans ce cadre le ge du col del fach peut également apporter à ses membres une aide et/ou des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. A cet effet le ge du col del fach : pourra recruter du personnel, procédera aux formalités liées à l'embauche du personnel, se chargera de l'établissement des bulletins de paie, se chargera de l'établissement des déclarations sociales et fiscales, se chargera de l'établissement de la planification des mises à disposition du personnel qu'il emploie, se chargera de la formation continue du personnel. Les modalités du service rendu par le ge du col del fach à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur. Il est rappelé que la mise à disposition de salariés vise tant le partage de l'emploi de travailleurs saisonniers

mettre a la disposition de ses membres, un ou plusieurs salaries, lies au groupement par un contrat de travail