grouper des personnes physiques ou morales dont l'activite est essentiellement orientee vers la construction, l'urbanisme et l'environnement
Activités juridiques
dans le respect du droit français d'une part, et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement, ci-dessus, fondé par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes
promouvoir les intérêts moraux des ingénieurs et scientifiques
l'association mixte, conformément à l'art ; 371 z bis de l'annexe II et à l'art ; 1649 quater k ter du cgi a pour objet de fournir à ses membres industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, les services mentionnés à l'art ; 371 a et 371 e du cgi annexe II et à ses membres professionnels libéraux et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'art ; 371 m et 371 q de ladite annexe II, à savoir : pour toutes personnes physiques ou morales ayant la qualité de profession libérale ou de titulaire de charges et offices ou d'agriculteur, ou d'industriel, de commerçant, d'artisan, lmnp et toutes les personnes exerçant des activités professionnelles ou non-professionnelles, relevant d'un régime bénéfice non commercial ou bénéfice agricole ou bénéfice industriel et commercial, qui y auront adhéré : de fournir tous services en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique, analyse des informations économiques, comptables et fiscales, et en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; devenir un organisme agréé de formation professionnelle continue ; l'association veille à la qualité et la diffusion d'une formation participant activement à sa mission d'aide à la gestion ; les programmes sont en lien avec l'activité professionnelle et concerne les domaines : gestion, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et droit ; les formations "e-learning" en ligne sont également possibles ; de développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable ; de procéder à un examen périodique de sincérité et à un examen annuel de la régularité de la cohérence, de la vraisemblance et de la concordance des déclarations reçues de ses adhérents ; d'accomplir pour ses membres, toutes les missions non obligatoires dont elle peut être investie ou autorisée par la loi ou les règlements en vigueur ou à venir et les services et missions prévues aux art ; 1649 quater c à quater e et aux art ; 1649 quater f à quater h du cgi ; elle assume, la dématérialisation et la télétransmission aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système tdfc, les attestations qu'elle délivre, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant ; elle élabore pour les membres adhérents au régime réel d'imposition qui en font la demande, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; elle peut également fournir à des non-adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission, à l'occasion de leur première déclaration fiscale par cette voie ; en partenariat avec l'Urssaf, France travail, l'oriff-pl, les chambres consulaires ou tout autre organe d'accompagnement ou institutions, le cas échéant, à titre autonome, de concourir à l'assistance à la création d'entreprises avec vocation à devenir partenaire privilégié et/ou "centre de formalités" pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, en utilisant la dénomination « maison des professions libérales » ; l'ensemble des services proposés sont réservés aux membres ou son représentant ; par exception, l'association propose des prestations complémentaires individualisées et tarifées ne renvoyant pas nécessairement à la qualité d'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaires, de tenue comptable, et de révision lui est interdite ;
fournir à ses membres adhérents des services et informations pour leur permettre de développer l'usage de la comptabilité, améliorer leurs connaissances fiscales et comptables, faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et les aider dans leur gestion ; l'association élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclaration relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande ; toutefois ces déclaration ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association
promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités
l'objet de l'association consiste en l'élaboration de solutions juridiques nécessaires à la création, au développement et au soutien d'activité à but non lucratif
mise en place d'un réseau de juristes de l'environnement et d'associations de droit de l'environnement dans tous les Etats-membres de l'Union Européenne et les Etats candidats à l'adhésion ; établissement d'un forum de discussion entre juristes européens sur les problèmes d'environnement, à la fois dans une perspective de droit comparé et de droit de l'union européenne ; institution d'un forum de discussion sur la transposition, la mise en oeuvre et l'application du droit de l'union européenne de l'environnement existant et/ou sur la proposition d'adoption de nouveaux textes ; organisation de groupes de travail ayant pour objet l'étude de certains aspects particuliers du droit de l'environnement dans l'union européenne ; promotion et diffusion de l'information relative au droit de l'union européenne de l'environnement auprès des juristes et des non juristes et l'organisation de sessions de formation ; organisation de colloques et de séminaires éventuellement en par
représenter le système juridique et judiciaire d'Azerbaïdjan en Europe ; faciliter la coopération judiciaire en droit criminel et en droit civil ; favoriser les échanges entre autorités judiciaires azerbaïdjanaises et européennes ; contribuer à établir des relations institutionnelles ; réaliser des études de droit comparées entre les pays concernés ; élaborer des projets correspondant des actes législatifs et des accords internationaux
mener toutes actions permettant de promouvoir l' image de marque de la profession et notamment par des échanges d'expériences professionnelles entre confrères ; mener toutes actions générales de formation se rattachant à la vie économique des entreprises, des établissements publics ou privés ; et d'une manière générale, toutes activités à caractère associatif se rattachant directement ou indirectement à son objet et toutes actions d'entraide entre ses membres
des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou in directement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes lez activités parascolaires, telle que la restauration et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécesaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
promotion de l'activité de conseil, assistance et de défense en droit fiscal par des avocats exerçant une activité à titre principal ; contribution à l'évolution du droit et de la procédure fiscale ; contribution à l'évolution du statut et du rôle de l'avocat fiscal dans ses relations avec l'administration et les juridictions ; réalisation par l'organisation de colloques, réunions, séminaires en droit fiscal la publication d'études et d'une façon générale par toutes autres actions y contribuant
représentation, présence et participation des cadres d d'établissements et services du secteur social dans le secteur d'activité de ses adhérents étude, recherche et formation
defendre et representer les interets economiques et moraux des pme assurer en tant que telle l ensemble des mandats representatifs patronaux attribues aux pme et pmi des am...
mettre à la disposition de l'enseignement catholique de Nice tous moyens nécessaires a l'accomplissement des missions de ce service être l'employeur de tous les personnels acquérir tous immeubles utiles
aide à la promotion développement de l'environnement artistique culturel et marin
Activités juridiques
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