REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBAIDJANAISE A L'UNION EUROPEENNE

Activité

Projet porté

représenter le système juridique et judiciaire d'Azerbaïdjan en Europe ; faciliter la coopération judiciaire en droit criminel et en droit civil ; favoriser les échanges entre autorités judiciaires azerbaïdjanaises et européennes ; contribuer à établir des relations institutionnelles ; réaliser des études de droit comparées entre les pays concernés ; élaborer des projets correspondant des actes législatifs et des accords internationaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/08/2011 - Création de l'association
• 27/08/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/09/2011 - Dernière mise à jour de l'association
• 17/09/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062005051

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.