ASSOCIATION EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

mise en place d'un réseau de juristes de l'environnement et d'associations de droit de l'environnement dans tous les Etats-membres de l'Union Européenne et les Etats candidats à l'adhésion ; établissement d'un forum de discussion entre juristes européens sur les problèmes d'environnement, à la fois dans une perspective de droit comparé et de droit de l'union européenne ; institution d'un forum de discussion sur la transposition, la mise en oeuvre et l'application du droit de l'union européenne de l'environnement existant et/ou sur la proposition d'adoption de nouveaux textes ; organisation de groupes de travail ayant pour objet l'étude de certains aspects particuliers du droit de l'environnement dans l'union européenne ; promotion et diffusion de l'information relative au droit de l'union européenne de l'environnement auprès des juristes et des non juristes et l'organisation de sessions de formation ; organisation de colloques et de séminaires éventuellement en par

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/05/2011 - Création de l'association
• 25/05/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/09/2011 - Dernière mise à jour de l'association
• 17/09/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062005048

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.