ASSOCIATION EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

mise en place d'un réseau de juristes de l'environnement et d'associations de droit de l'environnement dans tous les Etats-membres de l'Union Européenne et les Etats candidats à l'adhésion ; établissement d'un forum de discussion entre juristes européens sur les problèmes d'environnement, à la fois dans une perspective de droit comparé et de droit de l'union européenne ; institution d'un forum de discussion sur la transposition, la mise en oeuvre et l'application du droit de l'union européenne de l'environnement existant et/ou sur la proposition d'adoption de nouveaux textes ; organisation de groupes de travail ayant pour objet l'étude de certains aspects particuliers du droit de l'environnement dans l'union européenne ; promotion et diffusion de l'information relative au droit de l'union européenne de l'environnement auprès des juristes et des non juristes et l'organisation de sessions de formation ; organisation de colloques et de séminaires éventuellement en par

Commune

Nice (06000)

Domaine

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062005048

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03