ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P Active Nice Gestion & Audits 877812289 Créée en 1991 Activités juridiques Contact Aucun moyen de contact publié.
Données officielles Sources / SIRENE Siège 90 AVENUE DE LA LANTERNE, 06200 NICE Identifiants SIREN877812289 SIRET87781228900024 Historique Créée le 10/05/1991, mise à jour le 06/12/2025 3 évènements 10/05/1991 Création 09/06/2021 Dernier évènement enregistré 06/12/2025 Dernière mise à jour INSEE Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Activités juridiques Activité NAF 69.10ZActivités juridiques Gestion & Audits domaine Assocecentres de gestion, centres juridiques, audits Activité attribuée par l'INSEE, pas déclarée par l'association. Le domaine est le rapprochement fait par Assoce avec la nomenclature du RNA, pour permettre la navigation par thème. Forme juridique et régime de déclaration Association déclarée Association déclarée 9220Catégorie juridique INSEE. État au répertoire AActive : aucune cessation enregistrée par l'INSEE. Provenance des données SIRENE Cette fiche est construite à partir du seul répertoire SIRENE de l'INSEE. L'association n'a pas de numéro au RNA dans nos données, ou il n'y est pas encore rattaché : son objet déclaré et ses publications au Journal Officiel ne sont donc pas disponibles ici. Assoce ne modifie pas ces données.