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ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (OMGA BFC)
Création - 1977-02-25
fournir à ses membres adhérents : une assistance en matière de gestion ; une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; plus particulièrement pour les membres adhérents des professions libérales et titulaires de charges et offices, développer l'usage de la comptabilité sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; un examen annuel de la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur les chiffres d'affaires et des déclarations de CVAE des entreprises adhérentes ainsi que tous autres impôts et taxes susceptibles d'être vérifiés par l'OMGA ; un examen périodique de sincérité des pièces justificatives dans les conditions prévues aux articles 371 E(4°) et 371 Q (4°) de l'annexe II au Code Général des Impôts ; un compte-rendu de mission fondé sur l'examen de concordance, cohérence, et de vraisemblance des déclarations de résultats, TVA, CVAE et des revenus encaissés à l'étranger, dont copie est transmise au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent dans un délai de huit mois à compter de la réception par l'OMGA des déclarations et plus généralement, tout document rendu obligatoire par la législation, ce délai est porté à 11 mois en cas de réalisation d'un examen périodique de sincérité ; tous services en fonction de ses moyens et de ses compétences en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; ces services sont réservés aux membres adhérents ; une personne désignée par l'adhérent peut cependant bénéficier des formations proposées par l'OMGA ; recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre à l'administration fiscale, les déclarations de résultats, leurs annexes et autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données comptables et fiscales ; et de manière générale, l'OMGA réalise toute mission que la loi lui impose et lui permet
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MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (MEBFC)
Création - 2004-07-06
soutenir l'organisation et le développement des associations environnementales; contribuer à renforcer leur capacité d'expression et d'intervention ; incubateur d'idées, d'initiatives et au cur des réseaux associatifs environnementaux, la maison de l'environnement veut encourager la mutualisation, favoriser les liens et les dynamiques inter-associatives et valoriser leur assise citoyenne ; la mebfc a vocation à être gestionnaire direct ou indirect de ces moyens mutualisés notamment immobilier ; le territoire d'action de la mebfc est celui de ses membres ; celui-ci est centré sur la région bourgogne-franche-comté ;
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CENTRE ADMINISTRATIF DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Création - 1963-01-05
promouvoir tout l'enseignement catholique des diocèses de Besançon, Belfort-Montbéliard et Saint-Claude (primaire, secondaire, technique, agricome) en accomplissant les tâches de coordination, d'assistance ou d'exécution nécessaires au développement et au fonctionnement de l'enseignement catholique; prendre en charge, pour le compte de ses adhérents, l'organisation des services qui leur sont communs, notamment le fonctionnement des services administratifs, pédagogiques, de psychologie scola
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CULTURE ACTION - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE CENTRE DE PROFESSIONNALISATION DES ENTREPRENEURS CULTURELS ET ARTISTIQUES
Création - 2000-02-09
développer la professionnalisation des intervenants du secteur culturel (personnes, associations, entreprises, collectivités etc) dans les domaines artistiques, techniques, de la gestion et de la communication par le moyen de l'informatino, du conseil et de la formation ; mener toute action d'information et de coordination permettant cette professionnalisation ; être une instance de concertation, de réflexion et d'étude au service des intervenants du secteur culturel
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ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS (AGC DU DOUBS)
Création - 1977-08-17
Dissolution - 2015-05-28
exercer l'activitéd'expertise comptable et apporter conseil et assistance en matiere de gestion conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 ; réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l'accompagnement des entreprises et organismes adhérents, notamment agriculteurs, dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toute action de formation ; avoir un rôle moteur dans le développement des territoires
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ASSOCIATION POUR L'UTILISATION ET LA GESTION DU RESTAURANT DE L'EQUIPEMENT DU DOUBS (AUGRED)
Création - 1979-11-23
Dissolution - 2021-12-15
assurer la restauration de ses membres et, exceptionnellement, de personnes étrangères visées au règlement intérieur
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CER FRANCE FRANCHE-COMTE
Création - 1992-12-22
aider les associations membres à réaliser leur objet propre notamment par la confrontation des projets d'action, la recherche de méthodes, la mise en commun de moyens matériels, humains, autres ; la formation du personnel et des administrateurs, la réalisation de travaux en matière d'économie et d'exploitation et d'économie générale, la publication d'études ; représenter les associations membres dans les instances où le CER FRANCE Franche-Comté pourrait être appelé à siéger
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ASSOCIATION DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT
Création - 1999-07-27
promouvoir sur le plan interdépartemental, une action médico-sociale précoce par la gestion de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
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ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT SUPERIEUR D'APPRENTISSAGE DES CCI DE FRANCHE-COMTE
Création - 2003-07-15
gestion de l'institut supérieur d'apprentissage des CCIde Franche-Comté et donc à ce titre, la gestion et le développement, dans la région Franche-Comté, des formations par apprentissage dans l'enseignement supérieur consulaire, en harmonie avec les besoins des entreprises, et dont elle confiera exclusivement la conduite, dans le cadre de conventions, aux chambres de commerce et d'industrie de la région ou aux écoles qui en dépendent
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ASSOCIATION FUTAIE IRREGULIERE
Création - 1991-07-26
étude des gestions de forêt en futaie irrégulière
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BGE FRANCHE-COMTE
Création - 1981-10-08
contribuer à la création d'activités et d'emplois ; promouvoir de nouvelles formes d'entreprises ; participer au développement local et régional ; favoriser la prise en compte de technologies appropriées ; proposer des outils de gestion collective
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ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR ET DU CENTRE D'ACCUEIL REGIONAL JEUNESSE ET SPORTS
Création - 1961-10-16
éducation populaire, échanges internationaux
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OGEC SAINTE-FAMILLE - SAINTE-URSULE
Création - 2006-09-15
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale des établissement ci-dessus conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale scolaire, la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son projet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
