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MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE - MIST NORMANDIE
Création - 1953-11-12
assurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention de santé au travail (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale déviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintégralité des missions prévues à larticle L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires quelle détermine ; les chefs dentreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de loffre de services proposée aux salariés (L 4621-4 du code du travail) ; les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec lassociation pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la réglementation le leur permet ; peuvent en outre bénéficier des interventions de lassociation, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale saffiliant à celle-ci (art L4621-3 du code du travail) ; peuvent enfin bénéficier des interventions de lassociation, les particuliers employeurs adhérant à lassociation si cette dernière a été désignée à cet effet dans le cadre de larticle L4625-3 du code du travail ; lassociation peut, directement ou indirectement développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; lassociation peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser u sy substituer
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SANTE AU TRAVAIL EN BASSE-NORMANDIE (SANTRABANOR)
Création - 1992-06-12
Dissolution - 2011-12-31
valoriser et promouvoir la santé au travail sur territoire bas-normand et mettre à disposition des services de santé au travail concernés et intéressés les moyens communs nécessaires à l'exercice de leurs missions
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CISME BASSE-NORMANDIE - FEDERATION REGIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Création - 2011-12-06
Dissolution - 2015-11-25
intervenir subsidiairement au CISME (Confédération Nationale) sur le territoire régional afin d'assurer la meilleure cohérence possible dans la représentation et l'action des Services Interentreprises de Santé au Travail ; dans ce cadre : promouvoir la concertation et la coordination entre les différents Services Interentreprises de Santé au Travail exerçant dans la région ; traiter de toutes les questions d'intérêt régional touchant à la santé au travail ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, des préventeurs institutionnels, de l'Agence Régionale de Santé, des organisations patronales et syndicales de la région ; relayer les informations et positions nationales du CISME ( Confédération Nationale) ; prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque SIST au sein de la région ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région au sein du CISME ( Confédération Nationale) ; étudier et répondre en commun à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou soulevée à l'initiative du CISME - Basse-Normandie ou après sollicitations de partenaires ou du CISME (Confédération Nationale) ; faciliter le recueil d'informations utiles à la profession ( rapport de branche et bilan d'activité) ; veiller à ce que les actions et moyens éventuellement mis en oeuvre au niveau régional ne soient pas redondants avec ceux du CISME (Confédération Nationale)
