CISME BASSE-NORMANDIE - FEDERATION REGIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-11-25

Projet porté

intervenir subsidiairement au CISME (Confédération Nationale) sur le territoire régional afin d'assurer la meilleure cohérence possible dans la représentation et l'action des Services Interentreprises de Santé au Travail ; dans ce cadre : promouvoir la concertation et la coordination entre les différents Services Interentreprises de Santé au Travail exerçant dans la région ; traiter de toutes les questions d'intérêt régional touchant à la santé au travail ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, des préventeurs institutionnels, de l'Agence Régionale de Santé, des organisations patronales et syndicales de la région ; relayer les informations et positions nationales du CISME ( Confédération Nationale) ; prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque SIST au sein de la région ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région au sein du CISME ( Confédération Nationale) ; étudier et répondre en commun à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou soulevée à l'initiative du CISME - Basse-Normandie ou après sollicitations de partenaires ou du CISME (Confédération Nationale) ; faciliter le recueil d'informations utiles à la profession ( rapport de branche et bilan d'activité) ; veiller à ce que les actions et moyens éventuellement mis en oeuvre au niveau régional ne soient pas redondants avec ceux du CISME (Confédération Nationale)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département

• organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/12/2011 - Création de l'association
• 17/12/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/11/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 16/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142009406

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun