l'association a pour objet d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises de mayotte dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra également fonder et administrer les institutions de toutes natures qui répondent à la réalisation de son objet et accomplir, dans les limites fixées par la loi et les textes réglementaires, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes ; l'association spsti medetram est organisée conformément aux articles l4622-2 et suivants du code du travail applicable à mayotte, à l'arrêté préfectoral n°2013-469 du 10 juin 2013 et aux textes qui les complètent ; elle est organisée, au plus tard le 1er janvier 2019, selon les dispositions du titre ii du livre vi de la quatrième partie législative du code du travail notamment aux articles l4622-1 et suivants du code du travail et selon la réglementation afférente notamment les dispositions du titre ii du livre vl de la quatrième partie réglementaire du code du travail dont les articles r4622-1 et suivants ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1000974
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 2267
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun