Mission
Cette association est dissoute depuis le 2014-03-10.
mise à disposition au profit de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement d'employeurs par un contrat de travail ; elle sera donc soumise, notamment, aux dispositions de la loi du 25 juillet 1985, du 20 décembre 1983, du 19 janvier 2000, du 23 février et 2 août 2005, ou tout autre texte légal ou réglementaire régissant l'activité des groupements d'employeurs ; elle ne peut effectuer d'opérations à but lucratif
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 CIVIS
Commune & Contact
Commune
Les Avirons (97425)Siège INSEE
5 RUE MAXIMIN LUCAS, 97425 LES AVIRONSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 9R2S
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.