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COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Activité

Projet porté

conserver et transmettre les traditions d'honneur de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle des auxiliaires de justice ; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur fonctions, apporter à l'administration de la justice son entier concours et rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises, assurer en toute circonstances la repré

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Le Lamentin (97232)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1006518

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2506

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun