ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARANATHA

Activité

Mission

l'association syndicale libre du lotissement est l'institution chargée de gérer les équipements communs dont elle assure le fonctionnement normal et l'entretien, elle est régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 , du décret n° 2006-504 et de l'article R 315-8b du Code de l'Urbanisme, elle s"oblige à régulièrement réparer les parties communes et les éléments d'équipements, elle a pour objet, l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, ce pouvoir ne se réduit pas à une simple gestion courante, l'association est habilités à procéder à des améliorations, passer des actes d'acquisition ou de cession à une personne de droit public, elle a qualité, avec accord de l'assemblée générale, pour apporter des modifications au règlement de copropriété, elle est chargée de faire respecter les règlements de toutes sortes (le POS, le règlement de lotissement), elle est chargée de cont

Commune

Sainte-Anne (97180)

Domaine

  • logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2002605

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.