M
Mission
assurer contrôle d'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, gérer et entretenir espaces communs et libres, ouvrages non classés dans domaine public et tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Riviéra du Levant
@
Commune & Contact
Commune
Sainte-Anne (97180)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9G2000860
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr