ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE - GISSAC

Activité

Mission

de réunir sous la dénomination : association des lotissements Bois de Rose Gissac, les lotissements Naine-Lafgages, claude et naine lafgages Franck, favoriser les relations et les échanges entre personnes morales association des lotissements Bois de Rose-Gissac et Mairie de Sainte-Anne, de céder à titre gratuit les équipements (voiries, réseaux, canalisation etc) énumérés ci-dessous sans exception ni réserve à la commune de Sainte-Anne, pour leur gestion et leur entretien : rue de bois de rose, rue hyppolite Lafages, éclairage public des deux rues susnommées, signalisation routière, miroir de sécurité, canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales en bordures des rues sus-nommées, bassin de rétention, le cas échéant, distribution de l'eau, distribution de l'électricité, téléphone, câble, fibre optique, sécurité, ces deux rues seront soumises aux dispositions de la police municipale, de préserver la tranquillité des personnes, notamment en ce qui concerne les animaux, s'ils sont acc

Commune

Sainte-Anne (97180)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2003238

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.