ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE - GISSAC

de réunir sous la dénomination : association des lotissements Bois de Rose Gissac, les lotissements Naine-Lafgages, claude et naine lafgages Franck, favoriser les relations et les échanges entre personnes morales association des lotissements Bois de Rose-Gissac et Mairie de Sainte-Anne, de céder à titre gratuit les équipements (voiries, réseaux, canalisation etc) énumérés ci-dessous sans exception ni réserve à la commune de Sainte-Anne, pour leur gestion et leur entretien : rue de bois de rose, rue hyppolite Lafages, éclairage public des deux rues susnommées, signalisation routière, miroir de sécurité, canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales en bordures des rues sus-nommées, bassin de rétention, le cas échéant, distribution de l'eau, distribution de l'électricité, téléphone, câble, fibre optique, sécurité, ces deux rues seront soumises aux dispositions de la police municipale, de préserver la tranquillité des personnes, notamment en ce qui concerne les animaux, s'ils sont acc

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Riviéra du Levant

Commune

Associations de Sainte-Anne

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr