ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE - GISSAC

Activité

Projet porté

de réunir sous la dénomination : association des lotissements Bois de Rose Gissac, les lotissements Naine-Lafgages, claude et naine lafgages Franck, favoriser les relations et les échanges entre personnes morales association des lotissements Bois de Rose-Gissac et Mairie de Sainte-Anne, de céder à titre gratuit les équipements (voiries, réseaux, canalisation etc) énumérés ci-dessous sans exception ni réserve à la commune de Sainte-Anne, pour leur gestion et leur entretien : rue de bois de rose, rue hyppolite Lafages, éclairage public des deux rues susnommées, signalisation routière, miroir de sécurité, canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales en bordures des rues sus-nommées, bassin de rétention, le cas échéant, distribution de l'eau, distribution de l'électricité, téléphone, câble, fibre optique, sécurité, ces deux rues seront soumises aux dispositions de la police municipale, de préserver la tranquillité des personnes, notamment en ce qui concerne les animaux, s'ils sont acc

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/08/2014 - Création de l'association
• 07/08/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/11/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/11/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2003238

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun