ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE GISSAC

élaborer un cahier des charges, assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à tittre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publiques dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécéssaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents

Domaines

• logement 👉 La Riviéra du Levant

Commune

Associations de Sainte-Anne

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr