ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES L'OREE DE GISSAC

Dissoute Sainte-Anne 2009-06-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-08.

gérer et entretenir les espaces communs, cette mission ne comporte pas la possibilité d'aliéner les individus si ce n'est au profit de la commune, d'autre part elle a pour objet de veiller au bon respect des dispositions du règlement du lotissement

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Riviéra du Levant
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Anne (97180)

Associations de Sainte-Anne

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2000210
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.