ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS D'ARGENT

élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépendent, de mettre en oeuvre des actions nécessaires pour faire respecter la proprité commune, la s

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Riviéra du Levant

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Associations de Sainte-Anne

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr