M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de madame lucette michaux-chevry, en vue des élections législatives prévues les 21 et28 mars 1993, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- activités politiques 👉 Grand Sud Caraïbe
@
Commune & Contact
Commune
Gourbeyre (97113)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9G1007638
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9711003052
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr