CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (CNPTJ)

Active CRETEIL CEDEX 2006-10-09
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Mission

Faciliter la communication des présidents de tribunaux de grande instance, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels...

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

CRETEIL CEDEX (94011)

Associations de Créteil

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Identifiants

RNA
W941002537
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-05
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  • Ancien titre : CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES (CNPTJ)
  • Nouveau titre : CONFÉRENCE NATIONALE DES PRÉSIDENTS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 941P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr