ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B."

Active Bobigny 1987-10-30
M

Mission

sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie s'appliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans l'esprit d'équité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de l'association et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi qu'un service de restauration ; organiser des réunions d'informations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations d'organisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître l'institution consulaire dans les activités qui s'étendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à l'établissement de liaisons avec l'ensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Bobigny

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Bobigny (93000)

Associations de Bobigny

Contact

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Identifiants

RNA
W931004611
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1987-05547
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr