ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY "A.M.A.C.O.B."

Activité

Projet porté

sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie s'appliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans l'esprit d'équité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de l'association et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi qu'un service de restauration ; organiser des réunions d'informations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations d'organisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître l'institution consulaire dans les activités qui s'étendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à l'établissement de liaisons avec l'ensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Bobigny

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/10/1987 - Création de l'association
• 16/12/1987 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/05/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931004611

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1987-05547

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun