Mission
unir sans distinction de tendances, de conceptions philosophiques, politiques ou de religion, tous les patriotes qui furent internés ou déportés au cours des guerres de 14/18 et 39/45 pour leur activité patriotique, leurs orignines ou leurs opinions, ainsi que les familles des disparus (exécutés, assassinés ou décédés en cours d'internement, de déportation ou depuis leur libération) dont les droits ont été notamment réglés par les lois des 6 août et 8 septembre 1948 et du 27 décembre 1954
Domaines
- anciens combattants 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Noisy-le-Sec (93130)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Observation : REPRISE ASSISTEE 1967-02821
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr