ASSOCIATION DES DEPORTES ET INTERNES, RESISTANTS ET PATRIOTES DE SEINE SAINT-DENIS

Active Noisy-le-Sec 1967-06-08
M

Mission

unir sans distinction de tendances, de conceptions philosophiques, politiques ou de religion, tous les patriotes qui furent internés ou déportés au cours des guerres de 14/18 et 39/45 pour leur activité patriotique, leurs orignines ou leurs opinions, ainsi que les familles des disparus (exécutés, assassinés ou décédés en cours d'internement, de déportation ou depuis leur libération) dont les droits ont été notamment réglés par les lois des 6 août et 8 septembre 1948 et du 27 décembre 1954

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noisy-le-Sec (93130)

Associations de Noisy-le-Sec

Contact

#

Identifiants

RNA
W931000750
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1967-02821
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Observation : REPRISE ASSISTEE 1967-02821

Activité

anciens combattants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr