mise en oeuvre, sur son territoire de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion, en s'appuyant sur les ressources du territoire telle qu les entreprises, les institutions, les associations,les habitants , les partenariats, elle définit ainsi un projet global, en s'associent aux acteurs locaux pour favoriser l'accès aux droits , à l'emploi, à la formation et place son action dans el respect des personnes et de leurs différences
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : OBJECTIF - EMPLOI
Nouveau titre : CODE
Nouvel objet : mise en œuvre, sur son territoire de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion, d'une action d'innovation sociale et d'inclusion. Elle s'inscrit dans un projet global définit avec ses parties prenantes, en associant les acteurs locaux pour favoriser la mise en œuvre de l'accès aux droits, à l'emploi, à la formation, à la création d'entreprise, CODE place son action dans le respect ds personnes et de leurs différences
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931000623
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1992-08729
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise dossier 1992-08729
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03