ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE DE FRANCE (ACMS)

Activité

Mission

d'une part, l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail inter entreprises en vue de l'application des dispositions relatives à la santé au travail et, d'autre part, la mise en oeuvre d'actions de prévention des risques professionnels réalisées par des équipes pluridisciplinaires internes ou externes à l'Association appuyées par un service social du travail

Commune

Suresnes (92150)

Domaine

  • aide aux victimes de maladies professionnelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE DE FRANCE (ACMS)
  • Nouveau titre : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE DE FRANCE (ACMS)
  • Nouvel objet : d'une part, l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises en vue de l'application des dispositions relatives à la santé au travail et, d'autre part, la mise en œuvre d'actions de prévention des risques professionnels réalisées par des équipes pluridisciplinaires, internes ou externes à l'association, le plus en amont possible, en favorisant la prévention primaire et collective ;
  • Nouveau site web : www.acms.asso.fr
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 92
  • Préfecture : Hauts-de-Seine
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500421747

Numéro de l'annonce : 1747

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922001422

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 32000499

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03