Mission
veiller à la protection de l'environnement, de la qualité de vie, de la santé publique et du cadre de vie des habitants des communes d'Allenjoie, Bourogne, Méziré, Morvillars et de leurs environs ; s'opposer par tous moyens légaux à l'implantation, l'exploitation ou l'extension de projets industriels, d'aménagements ou d'infrastructures susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, à l'environnement, à la biodiversité, à la tranquillité publique ou à la sécurité sanitaire des populations, en particulier dans des zones déjà exposées ; promouvoir la participation citoyenne, l'information et la sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux et sanitaires liés à ces projets ; se constituer en tant qu'interlocuteur légitime auprès des pouvoirs publics, élus, entreprises, institutions ou médias, y compris par voie d'action en justice ou de recours administratif
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Belfort
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Bourogne (90140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 901P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr