BIEN VIVRE AU VILLAGE

prévenir, réduire ou supprimer les nuisances présentes ou futures qui affectent ou affecteront la qualité de vie dans le village de Fontaine (90150) et son environnement ainsi que dans les villages voisins ; les habitants doivent pouvoir mener une vie paisible et sereine, dans un environnement sain et sûr ; les nuisances peuvent être de tout ordre et comprennent tout ce qui peut affecter et réduire la qualité de vie ; il en est ainsi, sans que la liste soit exhaustive, des nuisances sonores, olfactives, des risques sanitaires, de la vitesse dans les agglomérations, du volume du trafic routier, des atteintes à l'environnement ; informer les habitants, être une source d'incitations et de propositions par rapport aux autorités ; Organiser des manifestations pour se faire connaître et/ou générer des ressources ; si son action peut avoir des retombées ou des conséquences bénéfiques par rapport à son objet, possibilité d'agir sur l'ensemble du territoire 90 et au-delà ; utiliser tous les moyens d'action autorisés par les lois et règlements ; engager des recours administratifs ou judiciaires, en se faisant éventuellement représenter par un avocat ;

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Belfort

Commune

Associations de Fontaine

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr