COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité

Projet porté

rassembler la communauté dans l'intérêt suprême de tous les musulmans du Territoire de Belfort, combattre toute forme de racisme et d'exclusion interne ou externe à la communauté, adhérer aux principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France, défendre les intérêts des musulmans, organiser et gérer les biens de la communauté se rattachant à leur lieu de culte et de la pratique de leur religion et cérémonie, fonds financiers, acquisition et entretien d'édifice du culte, emploi d'un ministre du culte, représenter la communauté auprès des organismes publics et privés, collecter des fonds légaux ou des dons , possibilité de créer d'établissement privé laïque répondant aux critères d'enseignement public en accord avec les autorités et les lois en vigueurs et ou il sera dispensé aussi, l'enseignement religieux musulman

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/06/2000 - Création de l'association
• 15/07/2000 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/01/2005 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/11/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2023-12-11

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

• Département : 90
• Préfecture : Territoire de Belfort
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20230051_02032.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 2032
• Identifiant annonce : 202300512032

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901006037

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901004753

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun