CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BELFORT

Dissoute Belfort 1975-12-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-15.

faciliter la vie professionnelle des avocats du barreau de belfort ; participer a la formation professionnelle des avocats stagiaires ; aider les avocats a la retraite ; faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer et conserver lesfondsen qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W901001335
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443738273
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44373827300012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0901002013
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupements professionnels

NAF : Formation continue d'adultes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.